En France, tous les auto-entrepreneurs sont exonérés de la déclaration de toute TVA lorsque le chiffre d’affaires de ceux-ci est inférieur à la limite exigée. C’est une décision louable et très appréciée par les micro entrepreneurs français. Cependant, on retrouve dans ce même pays des cas où ces entrepreneurs doivent impérativement faire la déclaration et le paiement de leur TVA. Découvrez à travers cet article la TVA des auto-entrepreneurs en France et les conditions dans lesquelles il faut forcément la déclarer et la payer.
C’est quoi la TVA des auto-entrepreneurs en France ?
Depuis les années 1945, la TVA fut mise en place dans le but de prélever des impôts sur la dépense des entreprises. Aujourd’hui, elle a encore le même intérêt. Il s’agit d’alléger les charges des auto-entrepreneurs et de favoriser l’investissement. Ainsi, en tant que micro-entrepreneur, si vous désirez profiter de cette opportunité, lisez cet article pour en savoir plus sur les règles de la tva pour les auto-entrepreneurs en france. En effet, la TVA signifie la Taxe sur la Valeur Ajoutée. La TVA des auto-entrepreneurs en France est un impôt facturé sur les dépenses des auto-entrepreneurs. Les entreprises ou les entrepreneurs indépendants qui mènent des opérations économiques payantes de manière régulière en France sont assujettis aux TVA. La TVA est directement facturée sur les biens que consomment les auto-entrepreneurs ou sur les services que ceux-ci utilisent.
Quelques obligations de la TVA pour les auto-entrepreneurs
Tous les professionnels indépendants d’activités commerciales en France doivent déclarer et payer leur TVA dans certaines conditions. Parmi celles-ci vous pouvez avoir le cas où il y a dépassement de chiffre d’affaires selon les plafonds recommandés par les autorités françaises. Autrement dit, en France, si vous êtes auto-entrepreneur et que votre chiffre d’affaires est supérieur à la limite fixée par le gouvernement selon votre activité de vente ou votre prestation de service, vous êtes redevables de la TVA. Vous devez déclarer et payer la TVA si vous n'êtes plus éligible au régime fiscal simplifié d’auto-entrepreneur et si vous choisissez l’un des régimes du bénéfice réel simplifié ou réel normal. Au cas où vous auriez choisi l’application de la TVA au commencement de votre activité commerciale, vous devenez aussi en même temps redevables de la TVA.
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